Politique de confidentialité

Wise Music Creative (une marque de Wise Music Group Ltd.), recueille, utilise et est responsable de certaines informations personnelles vous concernant. Cette collecte est régie par le Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et nous sommes responsables en tant que « contrôleur » de ces informations personnelles au titre de ces lois. 

Notre équipe de protection des données peut être contactée au 14-15 Berners Street, Londres W1T 3LJ ou par e-mail dataprotection@wisemusic.com si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet. 

Wise Music Group Ltd traite vos données personnelles pour répondre à nos obligations légales, statutaires et contractuelles, dans le but de vous fournir des produits et des services. Nous nous limitons aux données strictement nécessaires et les traitons uniquement aux fins spécifiées par la présente notice. 

Voici les données que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous : 

• Nom 
• Adresse 
• Adresse courriel 
• Préférences et centres d’intérêt musicaux 
• Nom de l’organisme / de la société 
• Fonction  
• Adresse IP. 

Nous les recueillons de différentes manières :  

• Lors de votre inscription à nos newsletters sur nos sites web. 
• À la création d’un compte sur nos sites web. 
• A partir de diverses sources de l’industrie musicale auprès de qui les coordonnées de votre entreprise sont enregistrées. 
• Lorsque vous les partagez avec nous lors de divers événements promotionnels auxquels nous assistons. 

Wise Music Group Ltd accorde beaucoup d’importance aux questions de confidentialité. Jamais nous ne divulguerons, partagerons ou vendrons vos données sans votre consentement, sauf si la loi l’exige. Nous ne conservons vos données que pendant le temps nécessaire aux fins spécifiées dans la présente notice. Vous pouvez à tout moment retirer votre éventuel consentement à recevoir nos offres promotionnelles et nos opérations de marketing. Les finalités et les raisons du traitement de vos données personnelles sont détaillées ci-dessous : 

• Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou pour fournir un service et garantir l’exécution des commandes et leur expédition à l’adresse de votre choix. 
• Nous collectons et stockons vos données personnelles dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales.  
• Nous vous enverrons occasionnellement des informations promotionnelles que nous estimons pertinentes pour vous, en tant que client et conformes à nos intérêts. Ces informations non intrusives seront sélectionnées selon des critères d’intérêt légitime. 
• Quand l’intérêt légitime ne s’applique pas et que vous avez donné un consentement spécifique, nous vous enverrons occasionnellement des informations promotionnelles par courriel. 

Conformément au RGPD, vous bénéficiez gratuitement d’un certain nombre de droits essentiels. Vous pouvez notamment : 

• accéder à vos données personnelles et autres informations qui font déjà l’objet de la présente Politique de protection des données ; 
• exiger de nous la rectification de toutes erreurs sur vos données personnelles en notre possession ; 
• exiger la suppression des données personnelles qui vous concernent, dans certaines situations ; 

• recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez transmises, dans un format structuré, courant et informatiquement exploitable, données que vous avez en outre le droit de transmettre à des tiers dans certaines situations ; 
• vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins de marketing direct ; 
• vous opposer aux décisions automatisées, lorsqu’elles produisent des effets juridiques qui vous touchent ou vous affectent gravement d’une manière ou d’une autre ; 
• vous opposer, dans certaines autres circonstances, à ce que nous poursuivions notre traitement de vos données personnelles ; 
• restreindre autrement notre traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. 

Pour plus d’informations sur chacun de ces droits, y compris les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent, reportez-vous à la règlementation de la CNIL qui est l’autorité de contrôle compétente en France. 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, envoyez un courriel ou un courrier à notre Délégué à la Protection des Données. 

Vous pouvez, en outre 

• Cliquer sur le lien « se désabonner » au bas de chacune de nos newsletters pour vous désinscrire.  

We routinely share your personal information with our third party suppliers, as detailed below.

Certains tiers destinataires peuvent se situer hors de l’Espace économique européen – pour plus d’informations, notamment sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles dans ce cas, reportez-vous au paragraphe « Transferts hors de l’EEE ». Nous partageons les données personnelles avec les agents de la force publique ou autres autorités si la loi en vigueur l’exige. 

Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec d’autres tiers non apparentés, quels qu’ils soient. 

Wise Music Group accorde beaucoup d’importance à la confidentialité et prend toutes les mesures et précautions raisonnables pour préserver et sécuriser vos données personnelles. Nous multiplions les efforts pour vous protéger, vous-même et vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction et avons mis en place plusieurs niveaux de sécurité, notamment : TLS (un mode sécurisé de transmission de données en ligne), le cryptage des données, des procédures de restriction d’accès, un processus d’authentification informatique et des pare-feu. 

Wise Music Group utilise certains produits ou services (ou certains de leurs éléments) qui peuvent être hébergés/stockés aux États-Unis, ce qui signifie que nous sommes susceptibles de transférer hors de l’Espace économique européen (EEE) toute information que vous nous aurez communiquée sur notre site web, aux fins suivantes :  

• Analyses d’audience du site par Google, Inc 

• Wisemusiccreative.com plateforme web

Par conséquent, quand vous utilisez notre site Internet, les données personnelles que vous communiquez peuvent être stockées sur des serveurs hébergés aux États-Unis. En pareil cas, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces prestataires ont mis en place le niveau de protection requis pour vos données et se conforment aux lois en vigueur en  matière de protection des données. 

Rien ne vous oblige à transmettre vos données personnelles à Wise Music Group. Néanmoins, ces informations nous sont nécessaires pour livrer vos commandes, vous permettre de les exploiter et octroyer des licences de droits d’auteur, aussi ne serons-nous pas en mesure de vous faire bénéficier de certains/tous nos services sans en disposer. 

Comme indiqué dans la section « Quel usage faisons-nous de vos données personnelles » qui précède, nous traitons occasionnellement vos données personnelles, comme nous y sommes autorisés si c’est dans notre (et/ou votre) intérêt légitime. En pareil cas, nous procédons à une LIA (Évaluation de l’intérêt légitime) comme l’exige le RGPD, afin de nous assurer que vos intérêts (et en particulier les risques éventuels) sont bien proportionnés et équilibrés par rapport à notre intérêt propre. 

En procédant à cette LIA, nous avons identifié un intérêt légitime à promouvoir nos compositeurs, nos paroliers et leurs œuvres auprès des professionnels de l’industrie musicale dont les entreprises sont engagées dans l’exécution, la commande ou l’octroi de licences musicales. Pour cela, il se peut que nous traitions vos données personnelles afin de vous tenir informés des actualités, compositions, manifestations et premières pertinentes pour votre entreprise. Si vous contestez cette évaluation ou ne souhaitez pas recevoir ces informations, contactez notre Responsable de la protection des données qui supprimera vos informations de nos systèmes. 

Wise Music Group ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire. Nous avons mis en place des politiques strictes d’examen et de conservation pour respecter ces obligations. Pour ce qui est des transactions financières, le droit fiscal français exige que nous conservions vos données personnelles de base (nom, adresse et coordonnées) pendant la durée légale de prescription, après quoi elles seront anonymisées ou détruites. Nous conservons d’autres données (à des fins promotionnelles, par exemple) tant que vous êtes un professionnel de l’industrie musicale ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire ou de les actualiser. 

Lorsque nous concluons à l’absence d’intérêt légitime mais que vous êtes abonné à notre newsletter, nous conservons ces données jusqu’à votre désabonnement. Si vous ne vous désabonnez pas mais que vous n’ouvrez aucune newsletter pendant 2 ans, nous estimerons que votre consentement a expiré et vous demanderons un nouveau consentement pour continuer à vous envoyer nos newsletters.  

Wise Music Group Ltd ne traite vos données personnelles que conformément à la présente politique de protection des données et selon les lois en vigueur en la matière. Toutefois, si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou n’êtes pas satisfait de la manière dont nous les traitons, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. 

L’autorité de contrôle en France, la CNIL peut être contactée à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844. 

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